Norme ATEX : choisir selon la question à traiter
| Question | Famille ou référence | Usage à cadrer |
|---|---|---|
| Zonage gaz | NF EN 60079-10-1 | Classement des atmosphères explosives gazeuses |
| Zonage poussières | NF EN 60079-10-2 | Classement des atmosphères explosives poussiéreuses |
| Sources d’inflammation | NF EN 1127-1 | Démarche de prévention et protection |
| Installation électrique | Série 60079, notamment partie 14 | Conception, sélection et montage |
| Inspection et entretien électrique | Série 60079, notamment partie 17 | Examen et maintenance de l’installation |
Ces repères permettent de poser les bonnes questions au rédacteur. Le rapport doit préciser l’édition utilisée et les limites de son application. La présence d’un numéro de norme sur une notice ne signifie pas que toutes les opérations de votre site ont été examinées.
Quelle norme pour le zonage ATEX ?
L’INRS renvoie à NF EN 60079-10-1 pour les gaz et vapeurs et à NF EN 60079-10-2 pour les poussières. Le choix dépend donc des substances et des opérations. Le dossier de zonage ATEX doit relier le classement aux sources de dégagement et aux conditions du procédé. Pour les poussières, la présence de dépôts et leur remise en suspension font partie de l’examen. Une méthode adaptée aux gaz ne peut pas être reprise telle quelle pour une poudre.
Quelle norme ATEX pour les équipements électriques ?
La série 60079 comporte plusieurs parties portant sur des questions différentes : caractéristiques des appareils, modes de protection, installation, inspection et entretien. Il faut nommer la partie et le domaine retenus, plutôt que demander seulement « conforme à la norme ATEX ». Le marquage des appareils ATEX renvoie à des caractéristiques de produit ; la revue d’adéquation les rapproche du produit inflammable et de la zone. L’installation et les conditions d’usage demandent aussi un examen.
Distinguer obligations et références techniques
La réglementation ATEX fixe le cadre de protection des travailleurs et celui des produits. Une norme fournit une méthode ou des prescriptions techniques sur son domaine. Pour les produits, la portée d’une norme harmonisée dépend de la référence publiée et des exigences qu’elle couvre. Pour l’entreprise, appliquer un référentiel ne dispense pas d’évaluer le risque du procédé et de documenter les mesures dans le dossier.
Décrire les références dans le cahier des charges
Demandez au spécialiste de préciser les documents utilisés pour chaque tâche : classement, examen des appareils, installation ou vérification. Si un rapport antérieur utilisait une autre édition, la différence mérite une explication ; elle ne démontre pas seule un écart sur le matériel. Signalez les équipements anciens, les modifications et les notices disponibles. La préparation de la mise en conformité ATEX aide à organiser ces questions et à distinguer les travaux de la mission d’analyse.
- Objet précis de chaque référentiel mobilisé.
- Édition indiquée dans le rapport ou les annexes.
- Justification des limites et des données de départ.
- Exigence à laquelle chaque constat est rattaché.
Recevoir des conclusions compréhensibles
Le dossier devrait permettre de comprendre pourquoi le référentiel a été choisi et ce que l’examen couvre. Un renvoi général à « la norme » ne suffit pas pour suivre une action. Rapprochez les conclusions des repères de l’installation et des pièces du matériel. Pour l’exploitation, les comptes rendus de contrôle et maintenance ATEX doivent être identifiés. Le DRPCE rassemble les mesures et les règles d’usage issues de cette analyse.
Questions sur votre projet
Quelles sont les normes ATEX ?
Les références diffèrent selon la tâche : classement gaz ou poussières, modes de protection, installation et entretien. Le tableau de cette page donne des repères à préciser dans la mission.
Quelle est la norme pour le zonage ATEX ?
L’INRS cite NF EN 60079-10-1 pour les gaz et vapeurs et NF EN 60079-10-2 pour les poussières.
Quelle est la norme ATEX pour les équipements électriques ?
La série 60079 comprend plusieurs parties. Le choix dépend du produit, de son mode de protection et de la tâche d’installation ou de vérification.
Sources officielles
Relier les pièces de votre dossier
Replacez ces éléments dans le Réglementation ATEX. Pour les pièces complémentaires, consultez Formation ATEX obligatoire et Mise en conformité ATEX.