Audit d’adéquation ATEX : définir le périmètre de la revue
Listez les appareils fixes et mobiles, électriques et non électriques. Précisez les zones traversées par les différentes parties d’un équipement. L’INRS rappelle que le marquage réglementaire doit être complété par les critères techniques de compatibilité avec les substances. Le classement des zones ATEX est donc une donnée d’entrée, avec les conditions d’exploitation. Un inventaire sans plan ne permet pas toujours de retrouver l’emplacement réellement concerné.
Préparer les pièces et les critères de contrôle
| Donnée | Pièce à réunir | Rapprochement |
|---|---|---|
| Zone et position | Plan, coupe et repère | Classe et partie exposée |
| Substance | Fiche produit ou rapport d’essai | Groupe et propriétés d’inflammation |
| Catégorie | Plaque et déclaration | Niveau requis pour l’emplacement |
| Température | Notice et conditions du procédé | Limites de surface et d’ambiance |
| Installation | Photos et accessoires | Montage et conditions du fabricant |
La lecture du marquage ATEX aide à collecter les mentions sans en tirer un verdict isolé. Gardez les plaques lisibles et le lien entre la référence de l’appareil et la notice transmise.
Examiner la catégorie et les caractéristiques techniques
Pour les industries de surface, les zones 0 et 20 correspondent à la catégorie 1 ; les zones 1 et 21 à la catégorie 2 ou 1 ; les zones 2 et 22 à la catégorie 3, 2 ou 1. Il faut en plus distinguer gaz et poussières. Les groupes de gaz, les familles de poussières et les températures sont à rapprocher du produit. Un marquage destiné à une atmosphère gazeuse ne prouve pas l’adéquation à une atmosphère poussiéreuse.
Ces correspondances sont les critères usuels du groupe II. L’article 16 de l’arrêté du 8 juillet 2003 prévoit des dispositions contraires dans le DRPCE uniquement lorsqu’elles sont fondées sur l’évaluation des risques. Elles doivent être justifiées pour le matériel et son usage ; la seule présence d’une catégorie différente ne suffit pas à conclure.
Source : Arrêté du 8 juillet 2003, article 16.
Regarder l’ensemble installé et son entretien
Les raccordements, accessoires et conditions d’usage font partie de la configuration à examiner. Identifiez les remplacements et modifications depuis la mise en service. Les comptes rendus de maintenance et de vérification ATEX apportent des informations sur l’état des appareils et les interventions. La revue d’adéquation répond à la compatibilité avec la zone et le produit ; un contrôle d’état ou une vérification réglementaire peut couvrir d’autres questions. Le devis doit préciser les missions incluses.
Présenter des constats traçables plutôt qu’un score global
Un tableau utile associe repère, critères examinés, documents et conclusion. Il peut distinguer un appareil documenté, une réserve faute de pièce et un écart identifié. Demandez que les recommandations indiquent ce qui permettrait de lever chaque réserve. Une mise en conformité ATEX pourra ensuite organiser les actions. Les priorités doivent s’appuyer sur l’évaluation des risques et les conditions du site, plutôt que sur un pourcentage isolé d’appareils examinés.
Intégrer les résultats au dossier de prévention
Les constats doivent rejoindre le DRPCE et les documents d’exploitation pertinents. Si la revue révèle une position différente du plan, faites examiner le classement avant de décider un remplacement. La sélection des référentiels ATEX doit être indiquée dans la mission pour comprendre les critères appliqués. À réception, vérifiez que les références, photos et plans permettent de retrouver chaque appareil, puis attribuez les actions et leurs preuves de réalisation.
Questions sur votre projet
Un audit d’adéquation est-il un certificat de conformité du site ?
La mission rapproche les appareils des zones et des substances sur un périmètre défini. La prévention du site comprend aussi l’évaluation, les mesures et l’organisation.
Que faire si une notice manque ?
Identifier la réserve, rechercher la documentation correspondant à la référence réelle et déterminer les vérifications nécessaires avant de conclure.
Sources officielles
Relier les pièces de votre dossier
Replacez ces éléments dans le Réglementation ATEX. Pour les pièces complémentaires, consultez Marquage ATEX et Norme ATEX.