Zone ATEX 21 : partir du fonctionnement réel
L’article 3 de l’arrêté du 8 juillet 2003 vise un emplacement où un nuage de poussières combustibles peut former une atmosphère explosive occasionnellement en fonctionnement normal. Celui-ci correspond à l’utilisation selon les paramètres de conception. Source : définition réglementaire de la zone 21.
L’INRS cite notamment les abords des remplissages et vidanges de poudre, ainsi que les dépôts de poussières combustibles pouvant produire, en fonctionnement normal, un nuage mélangé à l’air à une concentration suffisante pour former une atmosphère explosive. Ces localisations sont des exemples à examiner. Source : INRS, localisations des zones poussières.
Pour situer cette classe parmi les autres, consultez le tableau des zones ATEX. La fiche zone ATEX 0 concerne une autre famille, celle des gaz, vapeurs et brouillards.
Inventorier les transferts à faire examiner
Le tableau suivant prépare la consultation. Complétez-le avec vos propres repères et signalez les informations manquantes. Faites décrire les opérations par les personnes qui les réalisent, puis rapprochez leurs observations des plans disponibles.
| Opération | Observations à consigner | Pièces à joindre |
|---|---|---|
| Remplissage | Point d’introduction, ouverture et déroulement du cycle | Plan du poste, photos et mode opératoire |
| Vidange | Raccordement, récipient receveur et manipulation | Coupe disponible et notice |
| Changement de contenant | Déconnexion, reprise et observations de poudre | Séquence décrite par l’opérateur |
| Nettoyage et entretien | Emplacements des dépôts et méthode utilisée | Consignes et historique d’intervention |
Attribuez le même repère aux photographies, aux notices et au poste sur le plan de zonage à faire établir. Séparez les observations relevées sur place des informations tirées d’un ancien dossier. Notez les changements intervenus depuis sa rédaction.
Documenter le captage et les dépôts
Dans sa démarche de prévention, l’INRS demande de décrire le procédé et ses dysfonctionnements prévisibles, dont l’arrêt de ventilation. Réunissez les consignes et retours d’expérience pour préparer cet examen. Source : INRS, analyse des procédés et dysfonctionnements.
- Localiser les points de captage sur les photos et les plans.
- Joindre les documents disponibles sur l’aspiration.
- Consigner les emplacements où les équipes observent des dépôts.
- Décrire les méthodes de nettoyage et les interventions récurrentes.
- Identifier les données de matière et les rapports d’essais déjà disponibles.
Les données des poussières à préparer complètent la description des postes. Rangez les rapports avec leur référence d’échantillon, leur date et le produit concerné. Évitez de mélanger dans une même fiche plusieurs recettes sans les identifier.
Préparer la vérification du matériel en zone 21
L’article 16 retient les catégories 1 D ou 2 D pour le groupe II en zone 21, sauf disposition contraire du DRPCE fondée sur l’évaluation des risques. L’article 17, 1°, soumet les équipements déjà utilisés ou mis pour la première fois à disposition dans l’entreprise ou l’établissement avant le 26 juillet 2003 aux prescriptions de protection de la section 2. Pour ceux mis pour la première fois à disposition dans l’entreprise ou l’établissement après cette date, les sections 2 et 3 s’appliquent. La date de fabrication seule ne permet donc pas de retenir le régime ancien. Source : arrêté, sélection et équipements existants.
L’INRS décrit aussi les critères d’adéquation aux produits : modes de protection, famille de poussières, température de surface à comparer aux températures d’inflammation, et indice de protection IP. L’examen concerne les appareils électriques et non électriques. Source : INRS, adéquation des appareils.
- Établir un inventaire des appareils fixes et mobiles à soumettre à la revue.
- Photographier les plaques et associer chaque photo à son repère.
- Réunir notices et documents correspondant aux références installées.
- Documenter l’historique de mise à disposition et les modifications connues.
- Faire préciser au devis les conclusions attendues par appareil.
Une catégorie seule ne conclut pas l’examen d’adéquation. Préparez les pièces avec le guide de vérification d’adéquation ATEX. Demandez que les pièces manquantes et les points restant à instruire soient identifiés dans la restitution.
Délimiter le dossier à transmettre
Le DRPCE comprend notamment le classement et les règles d’utilisation et d’entretien des équipements. Source : Code du travail, R4227-52. Joignez votre document de protection contre les explosions et indiquez les parties du site concernées par la demande.
Questions sur la zone ATEX 21
Une vidange de poudre est-elle automatiquement en zone 21 ?
L’INRS cite cette localisation comme exemple à examiner. Le classement demande de caractériser la présence possible d’une atmosphère explosive pendant l’opération. Décrivez le poste et faites justifier la conclusion. Source : INRS, zones poussières.
La zone 21 impose-t-elle un rayon identique autour de chaque poste ?
L’INRS relie la délimitation à la possibilité de formation d’une ATEX et au volume concerné. La classe seule ne fixe donc pas les limites d’un poste. Source : INRS, principes de délimitation. Demandez un plan avec les hypothèses retenues.
Quels documents envoyer pour obtenir un devis ?
Envoyez les plans disponibles, les fiches des opérations de transfert, les documents des poudres, les notices et le dossier existant. Indiquez les pièces absentes et les personnes qui pourront expliquer les postes. Faites préciser la collecte complémentaire dans le périmètre proposé.