Zone ATEX 20 : un classement lié à la présence du nuage
L’article 3 de l’arrêté du 8 juillet 2003 définit la zone 20 par la présence d’une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles dans l’air, de manière permanente, prolongée ou fréquente. Le numéro de zone ne définit pas un rayon autour d’une machine. Le dossier de zonage ATEX de l’installation doit préciser le volume concerné et les hypothèses retenues.
La zone ATEX 0 se rapporte aux gaz, vapeurs ou brouillards. Pour situer les autres classes de poussières, utilisez le tableau comparatif des six zones ATEX. Pour étudier les équipements contenant les poudres, réunissez les pièces du procédé et les données de matière.
Distinguer l’intérieur, les raccordements et les abords
L’INRS indique que la zone 20 se rencontre généralement à l’intérieur de réservoirs, de canalisations ou de récipients. Ce repère ne classe pas automatiquement tout silo ou tout filtre : l’étude doit examiner la présence du mélange dans les conditions décrites. La présentation du zonage par l’INRS distingue les localisations possibles et les critères de classement.
| Partie examinée | Informations à préparer | Question à faire instruire |
|---|---|---|
| Volume intérieur | Coupe, remplissage, circulation de la matière, phases du cycle | Où et quand le nuage peut-il être présent ? |
| Raccordements | Trémies, conduits, transferts, aspirations et équipements reliés | Quelles interfaces faut-il intégrer au périmètre ? |
| Abords et ouvertures | Vidange, chargement, rejets et observations de dépôts | Quelles émissions extérieures sont à examiner séparément ? |
| Interventions | Ouverture, nettoyage, changement de filtre et entretien | Quelles conditions diffèrent de la production ? |
Donnez un repère à chaque équipement et utilisez-le dans les photographies, plans et notices. Le dossier ATEX des silos céréaliers aide à organiser les pièces des transferts et de l’aspiration. Signalez les documents indisponibles dans l’inventaire transmis pour le devis.
Rassembler les données des poussières réellement présentes
L’INRS retient notamment la granulométrie, la concentration minimale d’explosion, l’énergie minimale d’inflammation, les températures minimales d’inflammation en couche et en nuage, ainsi que les paramètres Kst et Pmax dans l’inventaire des produits solides finement divisés. Le détail de la démarche de prévention explique leur place dans l’évaluation.
Pour chaque rapport disponible, notez le produit testé, la date et la description de l’échantillon. Décrivez aussi les recettes utilisées et les modifications de matière depuis les essais. Le guide sur les poussières explosives et les essais à préparer permet de cadrer les questions à soumettre au spécialiste.
- Identifier la matière collectée et son emplacement dans le procédé.
- Joindre les rapports complets disponibles, avec les références des échantillons.
- Décrire les changements de recette, de broyage ou de séchage à examiner.
- Faire préciser dans le devis les données manquantes et les essais proposés.
Préparer la revue du matériel exposé
Pour les appareils du groupe II, l’article 16 de l’arrêté du 8 juillet 2003 prévoit la catégorie 1 D en zone 20. Le texte réserve les dispositions contraires du DRPCE fondées sur l’évaluation des risques. Une telle disposition exige une justification propre au dossier. Source : article 16, critères de sélection.
Pour les équipements déjà utilisés ou mis pour la première fois à disposition dans l’entreprise ou l’établissement avant le 26 juillet 2003, l’article 17 distingue le régime applicable : les prescriptions minimales de protection de la section 2 restent exigées. Pour ceux mis pour la première fois à disposition après cette date, les sections 2 et 3 s’appliquent. Faites documenter l’historique et la sécurité du matériel existant. Source : arrêté du 8 juillet 2003, article 17.
La catégorie ne suffit pas à conclure à l’adéquation. L’INRS demande aussi d’examiner le mode de protection, la famille de poussières et la température de surface. Les appareils électriques et non électriques sont concernés. Consultez les critères INRS de marquage et d’adéquation.
- Associer chaque plaque signalétique au repère de l’appareil et relever la date de première mise à disposition dans l’entreprise ou l’établissement.
- Réunir la notice et les documents correspondant à la référence installée.
- Repérer les parties de l’appareil exposées au volume classé.
- Demander une conclusion documentée et la liste des points restant à résoudre.
La revue d’adéquation ATEX du matériel peut être cadrée à partir de cet inventaire. Distinguez les pièces à collecter des modifications à chiffrer après examen.
Relier le classement aux conditions d’exploitation
Le DRPCE comporte notamment l’évaluation du risque, le classement des emplacements et les règles de conception, d’utilisation et d’entretien des lieux et équipements. Ces éléments relèvent de l’article R4227-52 du Code du travail. Préparez une liste des plans et des hypothèses à intégrer au dossier de protection contre les explosions.
Pour préparer la consultation, joignez une liste des équipements, les données de matière et le dossier existant. L’étude ATEX et ses livrables permettent de replacer ce travail dans l’évaluation de l’ensemble de votre installation.
Questions sur la zone ATEX 20
Tout silo contenant des poussières est-il en zone 20 ?
Le nom de l’équipement ne suffit pas. La définition réglementaire porte sur la présence d’une atmosphère explosive sous forme de nuage de poussières combustibles dans l’air. Il faut décrire la matière et le fonctionnement, puis justifier le classement du volume. Référence : arrêté du 8 juillet 2003, article 3.
Une zone 20 intérieure impose-t-elle le même classement à l’extérieur ?
Chaque emplacement doit être examiné selon ses émissions et la présence possible du nuage. Les points de remplissage, les ouvertures et les dépôts extérieurs demandent leurs propres hypothèses. Référence : INRS, localisations des zones poussières.
Quelles pièces envoyer pour demander un devis ?
Préparez les plans et coupes disponibles, la liste des équipements, les produits et recettes, les rapports d’essais et les notices. Ajoutez le dossier de zonage existant et une description des changements à examiner. Indiquez les pièces manquantes afin de faire préciser leur collecte dans le périmètre de la mission.