Pourquoi examiner la mise à la terre dans l’étude ATEX ?
L’article R4227-46 du Code du travail demande à l’employeur d’évaluer les sources d’inflammation, dont les décharges électrostatiques. Le sujet s’inscrit dans la démarche de prévention ATEX de l’entreprise, avec les substances, les procédés et leurs interactions.
Selon l’INRS, des charges peuvent apparaître pendant un transfert de liquide, une vidange de poudre ou le déplacement d’une personne. Leur accumulation peut conduire à une décharge capable d’enflammer une atmosphère explosive. Les mesures se choisissent après analyse des matières, des équipements et des opérations.
Distinguer équipotentialité et évacuation des charges
L’équipotentialité relie les parties conductrices entre elles ; leur mise à la terre permet l’écoulement des charges. L’INRS recommande ces mesures pour les éléments conducteurs et traite séparément les matériaux isolants. Une liaison sur une partie métallique ne démontre pas la maîtrise des charges d’un élément isolant voisin.
Pour préparer la revue, séparez dans votre inventaire les cuves, accessoires, flexibles et contenants amovibles. Ajoutez la référence de chaque matériau et les conditions d’usage indiquées par son fabricant. La revue d’adéquation des équipements ATEX peut ainsi être rapprochée des pièces effectivement installées.
| Ensemble | Documents à joindre | Question à faire examiner |
|---|---|---|
| Cuve ou conduite fixe | Plan, photos des raccords et repères | Quelles parties la vérification couvre-t-elle ? |
| Flexible et accessoires | Notice, référence, historique de remplacement | Quels critères retenir pour l’ensemble monté ? |
| Récipient mobile | Matériau, mode opératoire et liaison prévue | Comment documenter chaque configuration d’usage ? |
| Élément isolant | Composition, surface et documentation disponible | Quelle analyse électrostatique complémentaire prévoir ? |
Préparer les preuves de continuité électrique
La brochure INRS ED 6354 attire l’attention sur les parties conductrices qu’un joint ou des salissures peuvent isoler électriquement. Elle recommande de vérifier la continuité entre les éléments concernés. La section 3.1.4.2 précise aussi la vérification de la continuité avec la terre à la mise en service, puis sa préservation par des vérifications périodiques, notamment face à la corrosion ou aux dégradations mécaniques. Pour votre consultation, associez chaque rapport de mesure aux points réellement contrôlés, plutôt qu’à un intitulé général tel que « réseau de terre ».
- Donner un repère à chaque ensemble : équipement, implantation et photos correspondantes.
- Réunir les rapports existants avec leur date, les points mesurés et les conditions de contrôle.
- Demander que la méthode, les critères d’acceptation et leur référence soient explicités.
- Faire identifier les parties non examinées et les pièces manquantes dans le compte rendu.
Conservez aussi la liste des modifications intervenues depuis la dernière vérification : démontage, changement de flexible ou remplacement d’un accessoire. Ces informations aident à cadrer la préparation des vérifications et de la maintenance ATEX.
Quel seuil de résistance et quelle fréquence de contrôle ?
Faites distinguer dans l’offre la mesure de la prise de terre, celle d’une liaison entre deux pièces et l’évaluation d’un matériau. Demandez pour chaque contrôle la grandeur recherchée, les points de mesure, la référence utilisée et les conditions d’acceptation. Un seuil isolé, sans objet de mesure ni référence, ne permet pas de réceptionner la vérification.
Pour la périodicité, l’INRS ED 6354 indique que le chef d’établissement la détermine, sous réserve des dispositions réglementaires applicables, notamment ICPE (section 3.1.1.4). Faites préciser le référentiel du procédé, les notices et les prescriptions propres au site. Une valeur destinée à un autre usage ne constitue pas une validation globale du risque électrostatique.
Intégrer les constats au DRPCE et au plan d’actions
L’article R4227-52 du Code du travail prévoit un document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique. Il comprend notamment l’évaluation des risques, les mesures retenues et les modalités d’utilisation et d’entretien. Pour documenter ces mesures, rattachez les conclusions de la revue aux rubriques concernées du dossier DRPCE de votre installation et indiquez où consulter les rapports. Ce conseil de traçabilité ne signifie pas que cet article impose un rapport de mesure distinct pour chaque liaison.
- Demandez un tableau par repère avec constat, pièce justificative et conclusion motivée.
- Faites séparer les données manquantes des écarts constatés.
- Identifiez le responsable de chaque action et la preuve attendue pour sa clôture.
- Conservez les références des rapports et la version du plan utilisée.
Pour préparer la suite, le guide de mise en conformité ATEX à partir des écarts aide à organiser les actions. Décrivez dans la demande de mission les postes concernés, les produits manipulés, les documents disponibles et les changements connus.
Questions sur la mise à la terre ATEX
Une pince visible prouve-t-elle la continuité électrique ?
Sa présence ne documente ni le trajet électrique complet ni le résultat d’un contrôle. Réunissez sa notice, les repères des points reliés et les preuves de vérification. L’INRS ED 6354 souligne notamment le risque de parties conductrices isolées par des joints ou des salissures.
La mise à la terre suffit-elle pour un contenant en plastique ?
La prévention dépend des propriétés du matériau et des opérations. L’INRS traite les isolants séparément des éléments conducteurs à relier à la terre. Transmettez la référence du contenant et sa documentation pour faire examiner son usage.
Que transmettre pour demander un devis ?
Joignez le plan des postes concernés, l’inventaire des ensembles fixes et mobiles, les notices disponibles et les rapports de contrôle. Signalez les documents absents et indiquez si vous attendez une revue documentaire, des vérifications sur site ou les deux.