Date du fait ou de la publication officielle : mai 2025 (note datée au mois).
Une note datée au mois
La note d’information Ineris de mai 2025 commente la norme IEC 60079-11 (sécurité intrinsèque) dans sa version de janvier 2023. Cette version a été éditée en décembre 2024 au niveau européen sous le nom EN IEC 60079-11. Elle compte 31 évolutions majeures par rapport à la version de 2011, dont l’interdiction des capteurs catalytiques dans les appareils à sécurité intrinsèque du groupe de gaz IIC (risque d’auto-inflammation de l’hydrogène), l’examen séparé des états stables et des transitoires, le suffixe « X » du numéro de certificat quand l’intégrité de l’enveloppe repose sur l’étanchéité des entrées de câbles, et de nouvelles exigences pour les supercondensateurs et les piles. La note indique que la version européenne est en attente d’harmonisation. Le compte rendu du CLATEX du 9 juin 2026 cite encore la norme NF EN IEC 60079-11 parmi les normes publiées mais non harmonisées à ce jour.
Demander le référentiel effectivement appliqué
Lors d’un achat, demandez au fournisseur la référence exacte, le certificat pertinent et l’édition du référentiel utilisée. Une mention de la nouvelle norme sur un catalogue ne montre pas comment le modèle livré a été évalué. Les versions et conditions particulières doivent rester identifiables. Si le fournisseur invoque une transition normative, demandez les éléments qui concernent votre produit. Ne concluez pas qu’un appareil ancien est automatiquement interdit du seul fait de la publication d’une nouvelle édition.
Revoir les interfaces de la boucle
Pour un ensemble à sécurité intrinsèque, le cadrage doit identifier les appareils et leurs connexions. La compatibilité des composants et les paramètres admissibles sont à examiner par des personnes compétentes. Un remplacement présenté comme équivalent pour la mesure peut affecter les conditions du mode de protection. Préparez les schémas et les notices exactes, ainsi que l’historique des réparations. Le bureau d’études doit préciser si cette revue détaillée est comprise dans l’inventaire ATEX ou relève d’une mission séparée.
Distinguer matériel et étude employeur
Une norme de produit ne remplace pas le zonage ou le DRPCE. L’entreprise conserve le besoin d’évaluer les conditions d’utilisation et de vérifier l’adéquation de l’équipement. La note peut orienter les questions d’achat ; elle n’est ni une attestation pour le site ni une obligation réglementaire nouvelle à elle seule. Les éventuels effets d’une évolution normative sont vérifiés sur le produit concerné et les textes applicables.
Pièces à préparer et questions à examiner
Pièces à préparer : les schémas de chaque boucle à sécurité intrinsèque (appareil, barrière, câble), les certificats avec leurs conditions particulières, l’historique des remplacements et des réparations, et les notices exactes.
Questions à examiner : quelle édition de la norme le certificat cite-t-il ? Un capteur catalytique équipe-t-il une boucle en groupe IIC (hydrogène) ? Un remplacement présenté comme équivalent conserve-t-il les paramètres admissibles de la boucle ?
Sources
Documents consultés pour rédiger cette fiche.